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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019)


Etat B. - Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel des crédits pour 2019 annulés, intéressant les budgets annexes


INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens
3 779 091
3 779 091

Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
3 779 091
3 779 091

Dont charges de personnel
3 779 091
3 779 091

Publications officielles et information administrative
23 834 371
13 729 371

Edition et diffusion
623
20 240 000
10 135 000

Pilotage et ressources humaines
624
3 594 371
3 594 371

Dont charges de personnel
472 342
472 342

Totaux
27 613 462
17 508 462