Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.