Article 7 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus)
Article 7 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.