Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus)
La liste des secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 est supérieur au seuil fixé à l'article 1er figure à l'annexe 1 du présent arrêté.