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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4