Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219))
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.