Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-3.A.7