Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R245-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R245-2