Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs)
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.