MODÈLE D'ARRÊTÉ D'AGRÉMENT D'UN ACCORD DE BRANCHE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
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Le ministre du travail
ARRÊTÉ DU [ ] PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE BRANCHE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS [NOM DE LA BRANCHE]
Le ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l'accord de branche [nom de la branche] déposé le [jj/mm/aa] ;
Vu la demande d'agrément déposée le [jj/mm/aa],
Arrête :
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le [jj/mm/aa] entre les partenaires sociaux et Nom [branche], Adresse, CP, Ville, et enregistré sous le numéro [numéro D@ccord], est agréé pour une durée de [nombre d'années], du 1er janvier [année] au 31 décembre [année].
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à ....................., le [date].
Pour le ministre chargé du travail,
Par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
[Nom du DGEFP]