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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2014
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer , Art. 5-1