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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1))
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L51, Art. L90