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Article R155-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R155-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018


R. 114-3

Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R. 114-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 114-5
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 114-6 et R. 114-6-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 .
Au titre II

R. 122-17 à R. 122-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 122-24

Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et
R. 123-31-1

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Au titre III
R. 131-1

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 132-4-1 à R. 132-4-5

Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019

R. 132-10-1 et R. 132-12-1

Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019

Au titre IV
R. 141-1

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)