A. - Fonctions exercées en administration centrale
1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable | 1 | 180 |
2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 | 180 |
| Directeur des ressources humaines au secrétariat général | 1 | 160 |
| Directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général | 1 | 160 |
| Directeur des affaires financières au secrétariat général (à compter du 18 juin 2016) | 1 | 160 |
| Directeur des affaires juridiques au secrétariat général | 1 | 160 |
| Directeur de la communication au secrétariat général | 1 | 160 |
| Commissaire général au développement durable | 1 | 180 |
| Commissaire général à l'égalité des territoires (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 180 |
| Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable | 1 | 160 |
| Directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable | 1 | 160 |
| Directeur général de l'énergie et du climat | 1 | 180 |
| Directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat | 1 | 160 |
| Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 180 |
| Directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 160 |
| Directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 160 |
| Directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 160 |
| Directeur général de l'aviation civile | 1 | 180 |
| Directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile | 1 | 160 |
| Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 | 180 |
| Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 | 160 |
| Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 | 160 |
| Directeur général de la prévention des risques | 1 | 180 |
| Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées | 1 | 160 |
| Directeur de la ville et de la cohésion urbaine (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 160 |
| Directeur des stratégies territoriales (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 160 |
| Directeur du développement des capacités des territoires (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 160 |
3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| Secrétariat général, chef de service, adjoint du secrétaire général (à compter du 1er mars 2018) | 1 | 140 |
| Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef de service, délégué à la transformation numérique (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines (à compter du 12 juin 2017) | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef du service du pilotage et de l'évolution des services | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef de service du numérique (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef de service des achats et du soutien à la direction des affaires financières (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 120 |
| Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 120 |
| Commissariat général au développement durable, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | 1 | 120 |
| Commissariat général au développement durable, chef du service de la donnée et des études statistiques | 1 | 120 |
| Commissariat général au développement durable, chef du service de la recherche | 1 | 120 |
| Commissariat général à l'égalité des territoires, chef du service de la ville et de la cohésion urbaine (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 120 |
| Commissariat général à l'égalité des territoires, chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès au service (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 120 |
| Direction générale de l'énergie et du climat, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique | 1 | 120 |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de la gestion du réseau routier national | 1 | 120 |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de l'administration générale et de la stratégie | 1 | 120 |
| Direction générale de l'aviation civile, chef de service, adjoint au directeur des transports aériens | 1 | 120 |
| Direction générale de l'aviation civile, chef de service, secrétaire général | 1 | 120 |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, chef du service des affaires générales et de la performance | 1 | 120 |
| Direction générale de la prévention des risques, chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 |
| Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques naturels et hydrauliques | 1 | 120 |
| Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses | 1 | 120 |
| Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques technologiques | 1 | 120 |
4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| a) Secrétariat général | ||
| Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur de la régulation européenne | 1 | 90 |
| Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur du changement climatique et du développement durable | 1 | 90 |
| Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur des échanges internationaux | 1 | 90 |
| Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale | 1 | 90 |
| Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports | 1 | 90 |
| Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires (supprimé à compter du 1er avril 2019) | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye (supprimé à compter du 1er avril 2019) | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur des carrières et de l'encadrement (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur du recrutement et de la mobilité | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines - Sous-directeur des personnels administratifs et maritimes (ajouté à compter du 1er avril 2019) | 1 | 90 |
| Direction des ressources humaines-sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels (ajouté à compter du 1er avril 2019) | 1 | 90 |
| Direction des affaires financières - Sous-directeur des marchés et de la comptabilité (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et des contrôles (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et de la fiscalité (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Direction des affaires financières - Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Direction des affaires financières - Sous-directeur des achats durables (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Direction des affaires financières - Sous-directeur de l'environnement de travail (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation | 1 | 90 |
| Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles | 1 | 90 |
| Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur délégué à l'action foncière et immobilière | 1 | 90 |
| Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support (supprimé à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service | 2 | 90 |
| Service du numérique-sous-directeur des usages numériques et de l'innovation (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Service du numérique - Sous-directeur produits numériques métiers (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| Service du numérique - Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | 1 | 90 |
| b) Commissariat général au développement durable | ||
| Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'innovation | 1 | 90 |
| Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'animation scientifique et technique | 1 | 90 |
| Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques et de l'énergie | 1 | 90 |
| Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction | 1 | 90 |
| Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques des transports | 1 | 90 |
| Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur de l'information environnementale | 1 | 90 |
| Service de l'observation et des statistiques - Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée (à compter du 1er mai 2018) | 1 | 90 |
| Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques | 1 | 90 |
| Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement | 1 | 90 |
| Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques (à compter du 16 mai 2018) | 1 | 90 |
| Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques | 1 | 90 |
| Sous-directeur des affaires générales | 1 | 90 |
| c) Direction générale de l'énergie et du climat | ||
| Direction de l'énergie - Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales | 1 | 90 |
| Direction de l'énergie - Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | 1 | 90 |
| Direction de l'énergie - Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | 1 | 90 |
| Direction de l'énergie - Sous-directeur de l'industrie nucléaire | 1 | 90 |
| Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air | 1 | 90 |
| Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | 1 | 90 |
| Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse | 1 | 90 |
| d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | ||
| Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé | 1 | 90 |
| Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national | 1 | 90 |
| Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic | 1 | 90 |
| Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables | 1 | 90 |
| Direction des services de transport - Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains | 1 | 90 |
| Direction des services de transport - Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires | 1 | 90 |
| Direction des services de transport - Sous-directeur des ports et du transport fluvial | 1 | 90 |
| Direction des services de transport - Sous-directeur des transports routiers | 1 | 90 |
| Direction des services de transport - Sous-directeur du travail et des affaires sociales | 1 | 90 |
| Direction des affaires maritimes - Sous-directeur de la sécurité maritime | 1 | 90 |
| Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime | 1 | 90 |
| Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des activités maritimes | 1 | 90 |
| Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des systèmes d'information maritimes | 1 | 90 |
| Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services | 1 | 90 |
| Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur des études et des prospectives | 1 | 90 |
| e) Direction générale de l'aviation civile | ||
| Direction du transport aérien - Sous-directeur du développement durable | 1 | 90 |
| Direction du transport aérien - Sous-directeur des transporteurs et des services aériens | 1 | 90 |
| Direction du transport aérien - Sous-directeur des aéroports | 1 | 90 |
| Direction du transport aérien - Sous-directeur de la construction aéronautique | 1 | 90 |
| Direction du transport aérien - Sous-directeur de la sûreté et de la défense | 1 | 90 |
| Direction du transport aérien - Sous-directeur de l'Europe et de l'international | 1 | 90 |
| Direction du transport aérien - Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective | 1 | 90 |
| Secrétariat général - Sous-directeur des personnels | 1 | 90 |
| Secrétariat général - Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion | 1 | 90 |
| Secrétariat général - Sous-directeur des affaires juridiques | 1 | 90 |
| f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | ||
| Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement | 1 | 90 |
| Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur des politiques de l'habitat | 1 | 90 |
| Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | 1 | 90 |
| Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | 1 | 90 |
| Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité du cadre de vie | 1 | 90 |
| Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de l'aménagement durable | 1 | 90 |
| Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (à compter du 1er décembre 2017) | 1 | 90 |
| Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (à compter du 1er décembre 2017) | 1 | 90 |
| Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (à compter du 15 juin 2017) | 1 | 90 |
| Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins | 1 | 90 |
| Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur des affaires générales | 1 | 90 |
| Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur de la performance | 1 | 90 |
| Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture | 1 | 90 |
| g) Direction générale de la prévention des risques | ||
| Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques-Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention (ajouté à compter du 1er octobre 2019) | 1 | 90 |
| Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture | 1 | 90 |
| Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur déchets et économie circulaire | 1 | 90 |
| Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques accidentels | 1 | 90 |
| Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage | 1 | 90 |
| h) Commissariat général à l'égalité des territoires | ||
| Sous-directeur, secrétaire général (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 110 |
| Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 110 |
| Sous-directeur de la cohésion et de développement social (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 110 |
| Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 110 |
| Sous-directeur des mutations économiques, de l'emplois et de l'innovation (ajouté à compter du 20 juin 2019) | 1 | 110 |
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
1. Directeur interdépartemental des routes :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| Directeur interdépartemental des routes : Ouest, Centre-Est, Est | 3 | 100 |
| Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif central, Méditerranée | 7 | 90 |
2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie | 1 | 80 |
| Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française | 1 | 80 |
C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central
1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| a) Direction générale de l'aviation civile | ||
| Directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 160 |
| Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 110 |
| Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 120 |
| Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 120 |
| Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur des ressources humaines | 1 | 90 |
| Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur planification et stratégie | 1 | 90 |
| Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur finances | 1 | 90 |
| Direction des services de la navigation aérienne - Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 160 |
| Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 110 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur gestion des ressources | 1 | 90 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "personnels navigants" | 1 | 90 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "aéroports et navigation aérienne" | 1 | 90 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "navigabilité/opérations" | 1 | 90 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "coopération européenne et réglementation sécurité" | 1 | 90 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "sûreté" | 1 | 90 |
| Chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien | 1 | 100 |
| Directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général | 1 | 90 |
| Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire au secrétariat général | 1 | 100 |
| b) Direction générale de la prévention des risques | ||
| Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations | 1 | 90 |
| Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (supprimé à compter du 1er octobre 2019) | 1 | 90 |
2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet :
| Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | 1 | 90 |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du centre d'études des tunnels | 1 | 90 |
| Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest à la direction de la sécurité de l'aviation civile | 8 | 100 |
| Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, adjoint opérationnel au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, adjoint ressources au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, adjoint exécutif au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, adjoint stratégique au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget au sein des SNARP à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne grand Sud-Ouest à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, chef des centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Est et Ouest à la direction des services de la navigation aérienne | 3 | 80 |
| Direction générale de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien | 1 | 80 |
| Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile | 1 | 140 |