Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2019 (Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII)

Limitation des débarquements.

Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités :

-à 200 kg par an et à 15 kg par marée pour les navires pêchant au chalut pélagique à panneaux (code FAO : OTM), au chalut bœuf pélagique (code FAO : PTM), aux chaluts jumeaux pélagiques (code FAO : PTM), au chalut de fond à panneaux (code FAO : OTB), au chalut en paire de fond (code FAO : PTB), au chalut à perche (code FAO : TBB), au chalut à crevettes (code FAO : TBS), chaluts à langoustine (code FAO : TBN) ;

-à 15 kg par marée aux navires pêchant aux trémails (code FAO : GTR), aux trémails et filets maillants combinés (code FAO : GTN), aux filets maillants fixes (code FAO : GNF, GNS), aux filets maillants dérivants (code FAO : GND), aux filets maillants encerclant (code FAO : GNC), aux filets maillants et filets emmêlant (code FAO : GEN) ;

- à 100 kg par marée aux navires pêchant à la canne manœuvrée à la main (code FAO : LHP), à la canne mécanisée (code FAO : LHM), à la palangre calée fixe (code FAO : LLS), à la palangre dérivante (code FAO : LLD), à la ligne de traîne (code FAO : LTL), à la palangre verticale dérivante (code FAO : LVD), à la palangre verticale de fond (code FAO : LVS).