Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.