Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2019 (Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au mercredi 4 décembre 2019 inclus.