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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Montigny-lès-Metz, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier

Références
cadastrales

Superficie de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)

Surface du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Quartier LIZE » - Commune de Montigny-lès-Metz

Section 30 n° 001
et section 31 n° 153

90 323 m2

18 187 m2

809 540

190 460

1 000 000