Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013
Art. 5