Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.