Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3