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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien))

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien))


ANNEXE XI


Rapport de mise à l'eau des palangres :
Le capitaine du navire peut utiliser le tableau ci-dessous pour informer le secrétariat de l'APSOI (mcs@siofa.org) et l'administration des TAAF de la mise à l'eau et du retrait des palangres.


Vessel name
Vessel Flag

Set Start Date
Set Start Time

Set Start Longitude
Set Start Latitude

Set Start Depth

Set End Date
Set End Time

Set End Longitude
Set End Latitude

Set End Depth

Number of hooks set