Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/2019 au 22/11/2021 (Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien))

ANNEXE III
ÉLÉMENTS À FOURNIR PAR LES ARMEMENTS À L'ADMINISTRATION

Chaque armement transmet :
1) Au directeur du CROSS RU, concernant les coordonnées du navire
En début de campagne et à chaque modification en cours de campagne, les numéros de téléphone, de télécopie ainsi que les adresses électroniques de son ou ses navires.
2) Au directeur du CROSS RU, concernant le programme de pêche
a) Le programme prévisionnel à venir des marées de son ou ses navires, selon le modèle ci-après.
b) A chaque modification du programme le nom des ports, les dates prévues d'appareillage et d'accostage.
c) A l'issue de chaque marée, un tableau récapitulatif précisant les quantités débarquées par espèce et par catégorie de produits.
3) Au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), concernant les carnets réalisés pendant les activités de pêche
a) Le carnet statistique de pêche est rempli quotidiennement sous la responsabilité du capitaine. Toute rature ou modification doit être paraphée par l'observateur de pêche.
b) Les informations prévues aux annexes A, B et C de la recommandation 2019/02 de l'APSOI relative à la collecte, le reporting, la vérification et l'échange de données ( http://apsoi.org/sites/default/files/documents/cmm/CMM%202019%2002_data%20standards.pdf).
Lors du débarquement de l'observateur, l'ensemble des carnets pourra éventuellement être emprunté par l'armement qui en prendra alors la responsabilité. Ces documents devront être restitués dans leur intégralité par porteur au MNHN sous huit jours, à dater de leur emprunt.
Modèle de programme des marées de l'armement