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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien))

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien))


Toute pêche ciblée de requin est interdite. Les requins capturés accidentellement sont autant que possible remis à l'eau vivants.