Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.