Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux)
La direction des affaires juridiques mentionnée à l'article 7 du décret du 12 août 2013 susvisé comprend :
- le service de la législation et du conseil ; - la sous-direction du contentieux.