Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, Art. 212-43, Art. 212-46, Art. 217-1, Art. 221-1, Art. 221-4, Art. 222-9, Art. 223-5, Art. 223-9, Art. 223-10, Art. 223-10-1, Art. 223-16-1, Art. 223-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 425-11, Art. 516-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs, Art. 212-34, Sct. Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers, Art. 212-38-1, Art. 212-38-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen, Art. 212-36, Art. 212-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 2 : Contenu du prospectus, Sct. Paragraphe 1 : Diffusion du prospectus, Art. 212-26, Art. 212-27, Sct. Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle, Art. 212-29, Art. 212-29-1, Art. 212-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 425-2, Art. 425-3, Art. 425-4, Art. 425-5, Art. 425-7, Art. 425-9, Art. 425-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-1, Sct. Sous-section 1 : Autorité compétente, Art. 212-5, Sct. Sous-section 2 : Cas de dispense
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 5 : Conditions d'approbation, Art. 212-20, Sct. Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus, Sct. Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 212-27-1, Art. 212-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé, Sct. Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récent, Art. 212-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF, Art. 212-39, Sct. Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 212-40, Art. 212-41, Art. 212-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 231-28, Art. 238-5, Art. 241-2, Art. 241-3, Art. 314-31, Art. 319-27, Art. 321-135, Art. 322-49-1, Art. 322-54, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, Art. 322-61, Art. 322-63, Art. 422-189-1, Art. 422-192, Art. 422-193, Art. 422-195, Art. 422-196, Art. 422-249, Art. 422-249-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres, Art. 211-1, Art. 211-2, Art. 211-3, Sct. Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres, Art. 212-4, Sct. Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus, Sct. Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus, Art. 212-6, Sct. Paragraphe 2 : Langue du prospectus, Art. 212-12, Sct. Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel, Art. 212-13, Sct. Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants, Art. 212-14, Art. 212-15, Art. 212-16
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-38-3, Art. 212-38-4, Art. 212-38-5, Art. 212-38-6, Art. 212-38-7, Art. 212-38-8, Art. 212-38-9, Art. 212-38-10, Art. 212-38-11, Art. 212-38-12, Art. 212-38-13, Art. 212-38-14, Art. 212-38-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 223-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 1 : Prospectus de base, Art. 212-31, Art. 212-32, Art. 212-33