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Article R765-9-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R765-9-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

R. 54-10-4, R. 54-10-8

Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019