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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)


Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent, à partir du 1er janvier 2020, aux personnels suivants de la direction générale de la sécurité extérieure dont la paye est assurée par le ministère des armées :
1° Les fonctionnaires et les personnels détachés dans des corps de fonctionnaires de cette direction ;
2° Les agents contractuels ;
3° Les militaires placés en détachement sur un emploi fonctionnel.