Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.