Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.