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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 octobre 2009