Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/11/2019 (Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 22 décembre 2010

Art. 3