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Article L225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, cette fixation est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 225-82-2.