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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D371-3