Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/11/2019 au 10/12/2023 (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

ANNEXE III
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE