Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
ANNEXE II RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES
Auvergne - Rhône-Alpes Bourgogne - Franche-Comté Bretagne Centre Val de Loire Grand-Est Hauts-de-France