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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


ANNEXES
ANNEXE I
DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UN SERVICE TERRITORIAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE


Aisne
Alpes-Maritimes
Aude
Bas-Rhin
Bouches-du-Rhône
Calvados
Charente-Maritime
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Dordogne
Doubs
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gironde
Haut-Rhin
Haute-Vienne
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire
Isère
Loir-et-Cher
Loire-Atlantique
Loiret
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Meurthe-et-Moselle
Morbihan
Moselle
Nord
Oise
Paris
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône-et-Loire
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Somme
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Essonne
Val-d'Oise