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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales , Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4