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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1035 du 21 août 2006
Art. 1, Art. 2