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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche)


Le présent décret s'applique aux personnels des services publics et entreprises publiques tels que définis par les articles L. 531-1 et L. 531-13 du code de la recherche.