Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2018
Art. 3