I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Module juridique |
Réglementation relative à l'usage des armes |
Maîtriser le cadre juridique de l'intervention armée |
Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes. |
45 minutes |
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
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S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
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S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
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Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
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S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.