Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.