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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2017
Art. 2