Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 4 : Définition des techniques particulières de construction, Art. R112-10