Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.