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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014
Art. 1, Art. 2