Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane)


Au large de la Guyane, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
La loxodromie reliant les points 1 et 2 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017

1

05-48-04N

053-56-50W

Point A1

2

05-59-02N

053-51-51W

-


Point 2 : intersection entre la limite des 12 milles marins et la délimitation maritime entre la France (Guyane) et le Suriname.
L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

2

05-59-02N

053-51-51W

05-48-04N

053-56-50W

3

05-58-26N

053-50-41W

-

-


Les loxodromies reliant les points 3 à 4 et 4 à 5 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

3

05-58-26N

053-50-41W

Point de départ de la ligne de délimitation France/Suriname (point GU01)

4

05-57-49N

053-49-39W

par la pointe Isère (point GU02)

5

05-57-43N

053-47-41W

au point GU03


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

5

05-57-43N

053-47-41W

05-45-40N

053-48-18W

6

05-57-02N

053-44-16W

-

-


La loxodromie reliant les points 6 et 7 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

6

05-57-02N

053-44-16W

Du point GU03

7

05-38-38N

052-52-37W

au point GU04


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

7

05-38-38N

052-52-37W

05-27-16N

052-56-40W

8

05-38-21N

052-51-54W

-

-


La loxodromie reliant les points 8 et 9 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

8

05-38-21N

052-51-54W

Du point GU04

9

05-28-55N

052-30-04W

à la pointe des Caraïbes de l'île du Diable (îles du Salut) (point GU05)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

9

05-28-55N

052-30-04W

05-17-51N

052-34-50W

10

05-25-52N

052-25-51W

-

-


Les loxodromies reliant successivement le point 10 jusqu'au point 13 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

10

05-25-52N

052-25-51W

De la pointe des Caraïbes de l'île du Diable (îles du Salut) (point GU05)

11

05-11-33N

052-13-06W

par L'Enfant Perdu (point GU06),

12

05-06-41N

052-06-29W

par Le Père (îles Rémire) (point GU07),

13

05-00-46N

051-51-42W

au Grand Connétable (point GU08)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

13

05-00-46N

051-51-42W

04-49-34N

051-56-10W

14

04-56-12N

051-46-08W

-

-


Les loxodromies reliant les points 14 à 15 et 15 à 16 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

14

04-56-12N

051-46-08W

Du Grand Connétable (point GU08)

15

04-43-18N

051-37-40W

par la pointe Koumarouman (point GU09)

16

04-41-39N

051-33-39W

au point de départ de la ligne de délimitation France/Brésil (point GU10)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

16

04-41-39N

051-33-39W

04-30-30N

051-38-14W

17

04-39-30N

051-30-15W

-

-


Point 17 : intersection entre la limite des 12 milles marins et la délimitation maritime entre la France (Guyane) et le Brésil.
La loxodromie reliant les points 17 et 18 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Décret n° 83-1027 du 23 novembre 1983

17

04-39-30N

051-30-15W

-

18

04-30-30N*

051-38-14W*

Point de départ de la ligne de délimitation France/Brésil


* Coordonnée transformée dans le système géodésique WGS84.