Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/11/2019 (Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séisme du 11 novembre 2019

Communes d'Alba-la-Romaine (1), Rochemaure (1), Saint-Thomé (1), Teil (Le) (1), Viviers (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séisme du 11 novembre 2019

Communes de Châteauneuf-du-Rhône (1), Montboucher-sur-Jabron (1), Montélimar (1), Puygiron (1).